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Niort · 79

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Niort et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Niort.

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Communes couvertes : Sciecq, Bessines, Aiffres, Chauray, Saint-Rémy et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Indiquer les travaux récents
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix et délais à Niort

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Niort ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Niort : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 58,9 % des DPE enregistrés à Niort portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

D’après les 17 432 DPE enregistrés à Niort, près de 84 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Étiquettes relevées à Niort : 771 logements F ou G, soit 4,4 % des 17 432 DPE de la base ADEME.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 4,9 % de logements classés F ou G du côté de Nord Partie Supérieure, 0,4 % du côté de Clou Bouchet Sud.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Niort

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Niort (code INSEE 79191, 59 854 habitants), code postal 79000.

Informations techniques

Autour de Niort, les demandes viennent aussi de Sciecq à 4,8 km, Bessines à 5,8 km, Aiffres à 6,1 km, Chauray à 6,5 km, Saint-Rémy à 6,7 km et Saint-Symphorien à 6,7 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 17 432 diagnostics à Niort
  • Code officiel géographique 79191 (INSEE), code postal 79000
  • Fiche Géorisques de la commune 79191 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Niort doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Nos prestations à Niort

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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