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EDL & DiagnosticFrance

Niort · 79

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le risque de Mérule à Niort et alentours

Avant une vente à Niort, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Communes couvertes : Sciecq, Bessines, Aiffres, Chauray, Saint-Rémy et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Niort relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

Points à vérifier

  • Mention obligatoire dans une zone délimitée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâtiments humides, peu ventilés ou après dégât des eaux
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

L’information sur la Mérule n’est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, en application de la loi ALUR.

Hors zone, aucune information spécifique n’est imposée, mais un vendeur qui connaît la présence du champignon doit la signaler.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Inspecter le bâti

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur recherche les zones humides, les bois déformés ou cassants, les filaments cotonneux et les dépôts de spores couleur rouille.

Points à vérifier

  • Indiquer les fuites ou infiltrations anciennes
  • Aérer les pièces confinées
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Le traitement passe par l’assèchement du bâti et le remplacement des bois atteints, confiés à une entreprise spécialisée.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Niort

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Hors pack, la recherche de mérule se chiffre après examen du bien : accès aux bois, humidité à mesurer, surface.

Informations techniques

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Dégât des eaux, fuite ancienne, mur humide : ces informations orientent la visite vers les zones à risque.

Points à vérifier

  • Sinistres d’humidité déclarés
  • Accès aux caves, vides sanitaires et combles
  • Liste des pièces où une odeur de moisi est perçue
Informations techniques

Indices à mentionner : odeur de champignon, bois qui se fend en cubes, filaments blancs ou poussière couleur rouille près des plinthes.

Après le rapport

Les suites d’un repérage positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

La mérule se déclare en mairie par l’occupant, ou par le propriétaire si le bien est inoccupé.

Informations techniques

Supprimer l’humidité, retirer les bois contaminés, traiter les maçonneries : c’est la méthode d’une entreprise spécialisée.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Niort ?

Comparer avec la commune

Niort : âge du parc et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 27,2 % du parc diagnostiqué à Niort a été construit avant 1948, sur 17 432 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

À Niort, 41,1 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 58,9 % un appartement ou un immeuble.

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Niort est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Niort : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 79000 à Niort (INSEE 79191).

Informations techniques

Communes proches desservies : Sciecq (4,8 km), Bessines (5,8 km), Aiffres (6,1 km), Chauray (6,5 km), Saint-Rémy (6,7 km) et Saint-Symphorien (6,7 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Niort.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 17 432 diagnostics à Niort
  • Code officiel géographique 79191 (INSEE), code postal 79000
  • Géorisques, données communales de Niort dont 27 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à Niort ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Niort relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

Comment reconnaître la Mérule ?

Bois cassés en cubes, filaments blancs ou gris, poussière rousse et odeur de champignon dans un local humide.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée.

Nos prestations à Niort

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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